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Les garanties d’un constructeur de maison individuelle


Lors de la conclusion d’un CCMI (contrat de construction de maison individuelle), le constructeur est tenu de respecter un certain nombre de garanties obligatoires.

 

Quelles sont vos garanties dans le cadre d'une construction ?


-La garantie de livraison à prix et délais convenus : elle court à compter de la date d’ouverture du chantier, et couvre le maître d’œuvre contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus.
- L’assurance dommage-ouvrage : elle prend effet dès la réception et couvre le paiement des réparations des problèmes qui relèvent de la garantie décennale.
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie décennale



D’autres garanties optionnelles peuvent être proposées par les différents constructeurs, comme par exemple la garantie de remboursement.

Penchez-vous attentivement sur les contrats lorsque vous comparerez les constructeurs de maison individuelle.


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